La "fenêtre parlementaire" de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution: une nouvelle illustration de la revalorisation parlementaire
Patrick Fraisseix
págs. 3-33
Les moyens d’action du Parlement à l’égard de la loi votée
Arsène Miaboula-Milandou
págs. 35-70
La question préalable au Sénat
Ludovic Fondraz
págs. 71-86
págs. 87-99