págs. 7-15
Guy Carcassonne, Bastien François, Frédéric Rouvillois
págs. 17-26
Le Fixed-Term Parliaments Act 2011 ou la fin du droit de dissolution discrétionnaire au Royaume-Uni
Vanessa Barbé
págs. 28-33
Validation de la réforme du règlement du Sénat
Philippe Bachschmidt
págs. 36-37
Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011: atonie du contrôle et activisme législatif
Julie Benetti
págs. 38-40
CMP: recherche de la conciliation ou préalable nécessaire au dernier mot?
Georges Bergougnous
págs. 40-42
Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel
Caterina Severino
págs. 44-50
Patricia Demaye-Simoni
págs. 52-57
Bis repetita à un jour près: la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement tojours en suspens
Anne Levade
págs. 60-62
Directive Retour: le retour...à suivre!
Anne Levade
págs. 63-65
Projet d'accord international sur une Union économique renforcée: quand de nouveaux rapports s'établissent entre droit européen et Constitutions nationales
Anne Levade
págs. 66-68
págs. 68-70
L'Europe à 28 en 2013: la Croatie dit oui!
Anne Levade
pág. 70
Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC (suite)
Jean Barthélemy, Louis Boré
págs. 71-73
Les conditions de recevabilité des QPC
Jean Barthélemy, Louis Boré
págs. 73-74
Référe contractuel: une voie de recours effective qui ne peut faire l'objet d'une QPC
Pierre De Baecke
págs. 75-78
Olivier Le Bot
págs. 80-82
L'établissement d'une servitude implique d'informer et d'entendre les propriétaires intéressés
Olivier Le Bot
págs. 82-83
págs. 83-89
Loi sur l'inceste: peut mieux faire
Pierre de Combles de Nayves
págs. 91-94
Comprendre les refus de transmission de QPC par la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Thierry Fossier
págs. 94-102
Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel
Christophe Radé
págs. 104-107
Jurisprudence constitutionnelle de la chambre sociale de la Cour de cassation - novembre 2011
Christophe Radé
págs. 107-115
André Barilari
págs. 118-119
págs. 119-122
Validations législatives: le Conseil constitutionnel persiste
André Barilari
págs. 122-123
págs. 125-126
págs. 128-136
págs. 138-139
pág. 139