Le marronnier de la proportionnelle
Bastien François
págs. 522-524
François Terré
pág. 525
De la protection des personnes à la réglementation des recherches. À propos de la loi du 5 mars 2012
Christian Byk
págs. 526-529
Nature et régime du bail renouvelé faisant suite à un bail à long terme d'au moins dix-huit ans
Franck Roussel
págs. 533-535
Application de l'abus de confiance à des informations
Stéphane Detraz
págs. 538-540
Philippe Simler
págs. 544-546
Quand la QPC a rendez-vous avec la discipline des notaires
Jean-Marie Brigant
págs. 553-555
Cour d'appel d'Agen. Atelier Régional de Jurisprudence
Ëvelyne Garçon
pág. 556
Le caractère contradictoire du rapport d'expertise: une contradiction en haut lieu?
Emmanuel Jeuland, Cyrille Charbonneau
págs. 557-563
Droit pénal et procédure pénale
Albert Maron, Jacques-Henri Robert, Michel Véron
págs. 564-570