págs. 3-13
René Cassin, Vice-président du Conseil d'État
Catherine Teitgen-Colly
págs. 15-53
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels: réflexions sur la cause et les limites de leur inaliénabilité
Stéphane Duroy
págs. 55-88
Le statut des restes humains archéologiques: commentaire de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Xavier Bioy
págs. 89-111
Les nouvelles régles de la commande publique: bilan autor d'un contentieux en perpétuelle évolution
Clémence Marino-Philippe
págs. 113-128
Le contrôle parlementaire de l'intervention des forces armées à l'étranger: le droit constitutionnel français à l'épreuve du droit comparé
Mihaela Ailincai
págs. 129-154
Les archives du pouvoir exécutif français: illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public
Amanda Dezallai
págs. 155-178
Les partis politiques, en marge du droit?
Peggy Larrieu
págs. 179-196
La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l'épreuve de l'État de droit
Constance Chevallier-Govers
págs. 197-220
L'administration territoriale britannique: du local Government à la Local governance
Renan Le Mestre
págs. 221-244
Jean Matringe
págs. 245-254
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun
págs. 255-290