Acceso usuarios
Langue du droit et doctrine: la linguistique juridique au service de l'accessibilité internationalisée des contributions doctrinales.
Emile Déal
págs. 233-265
94 ans et toutes ses dents? OU: Exégèse de l'article 32 de la "Loi sur la concurrence" au regard de la propriété intellectuelle.
André Dorion
págs. 267-307
La responsabilité pénale du chef militare: un défaut d'agir mais pas un défaut d'état d'esprit.
Rachel Grondin
págs. 309-341
International Child Abduction in the European Union: the Solutions Incorporated by the Council Regulation.
Mónica Herranz Ballesteros
págs. 343-364
Destin d'une loi: la vitalité du notariat dans le monde.
Jacques Beaulne
págs. 365-378
Brigitte Lefebvre
págs. 379-382
Commission du droit du Canada. "La réforme du droit et la frontière entre le public et le privé".
Giancarlo Di Petro
págs. 383-385
Line Gosselin-Després. "La preuve d'un abus sexuel en l'absence du témoignage de l'enfant: analyse juridique et empirique des obstacles.
Giancarlo Di Petro
pág. 386
Élodie Petit. "Cellules souches embryonnaires: droit éthique et convergence".
Giancarlo Di Petro
págs. 387-388
Alain Roy. "Le contrat de mariage réinventé, Perspectives socio-juridiques pour une réforme".
Jacques Bealne
págs. 388-389
