Colloque: La responsabilité
Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France.
Jean-Fraançois Niort
págs. 443-526
Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l'esprit au Cameroun: La Loi nº 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Isidore Léopold Miendjiem
págs. 527-582
André Braën
págs. 583-584
págs. 585-615
La responsabilité du Monarque: du nid de pule à Walkerton.
André Braën
págs. 617-630
La responsabilité de la justice en France.
Yvon Desdevises
págs. 631-640
La responsabilité de propriétaire du navire.
Yves Tassel
págs. 641-661
Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe sciècle.
Rachel Gordin
págs. 663-674
La responsabilité du chief d'entreprise.
Patrick Chaumette
págs. 675-695
La dilution de la responsabilité en autochtonie.
Jean-Paul Lacasse
págs. 737-745
La responsabilité de l'industriel: À propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le sectiur agro-alimentaire.
François Collart-Dutilleul
págs. 747-757
De l'intention á l'incurie: Le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien.
Anne-Marie Boisvert, André Jodouin
págs. 759-795
La responsabilité: Sens et essence, rapport général
Michel Morin
págs. 797-807
Autonomie gourvernementale et justice pénale innue.
Jean-Paul Lacasse
págs. 809-820
Suzette Barnard
págs. 821-823
Ouvrage Collectif: "La particulier canadien et l'impôt américain".
Sandra Cyamweshi
pág. 823
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. "Rapport annuel 1999".
Sandra Cyamweshi
pág. 825
R. G. Fitzsimmons. "Régles les cotisations d'impôt fédéral".
Sandra Cyamweshi
págs. 826-828
D. Lemieux. "Justice administrative. Loi annoté".
Sandra Cyamweshi
págs. 828-829
pág. 829
Sandra Cyamweshi
pág. 830
Isabelle Blouin
pág. 831
Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral: Où en est la common law canadienne.
Louise Bélanger-Hardy
págs. 967-735