Droit social

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  Año 2010, Número 9-10

  • Seleccionado

    Les juges et le droit social: quelques propos en guise d'introduction.

    Christine Neau-Leduc

    págs. 871-872

    
  • Seleccionado

    La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?.

    Christophe Radé

    págs. 873-882

    
  • Seleccionado

    La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives.

    Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly

    págs. 883-892

    
  • Seleccionado

    L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE.

    Jean-Philippe Lhernould

    págs. 893-901

    
  • Seleccionado

    Protection des représentants du personnel, Cour de cassation et Cour d'État : des marches parallèles à la démarche commune.

    Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou

    págs. 902-918

    
  • Seleccionado

    Conseils de prud'hommes et procédure prud'homale : quelles réformes ?.

    Alain Chevillard

    págs. 919-929

    
  • Seleccionado

    L'arbitrage en droit du travail : quel avenir après le rapport Barthélémy-Cette ?.

    Thomas Clay

    págs. 930-946

    
  • Seleccionado

    Variations sur les droits sociaux.

    Jean-Pierre Chauchard

    págs. 947-953

    
  • Seleccionado

    L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir � Cour de cassation, chambre sociale, 23 juin 2010.

    François Duquesne

    págs. 954-958

    
  • Seleccionado

    Les contextes de l'obligation de reclassement.

    Serge Frossard

    págs. 959-964

    
  • Seleccionado

    Personnes handicapées : l'obligation d'accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien.

    Pierre Verge, Dominic Roux

    págs. 965-973

    
  • Seleccionado

    La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap � Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010.

    Bérengère Legros, Sophie Fantoni-Quinton

    pág. 979