La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres: une taxe d'habitation "sui generis"?
Ivan Boev
págs. 851-857
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges
Alexandre Met-Domestici
págs. 858-865
págs. 866-872
Du bon et du mauvais usage des référendums locaux
Michel Verpeaux
págs. 873-876
págs. 877-880
Les conséquences drastiques de la violation de l'interdiction d'exercer une activité privée
Gustave Peiser
págs. 881-884
Le "ou" et le "et": une association de lutte contre le nucléaire est-elle une association de protection de l'environnement?
págs. 885-886
págs. 887-888
Récupération d'aide sociale: quand le juge administratif doit-il renvoyer au juge judiciaire?
Christophe Devys
págs. 888-892