Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - CITES - Règlement (CE) nº 338/97 Articles 2, sous w), et 8, paragraphe 3. Notion de "spécimen travaillé" - Animal empaillé. Notion de "spécimen acquis plus de cinquante ans auparavant". Mode d'acquisition - Dérogation. Règlement (CE) nº 1808/2001 - Articles 29 et 32. CJCE, (6e. Ch), 23 octobre 2003, Jan Nilsson, aff. C-154/02
