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Vincent Égéa
Le premier semestre de l'année 2024 a, en droit processuel, été marqué par l'attente de l'entrée en application, le 1er septembre 2024, du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel. Au cœur de l'été, le décret du 3 juillet 2024, dit « Magicobus·1 », a également été publié et s'applique depuis le 1er septembre 2024, y compris pour les instances en cours. Malgré l'entrée en application imminente des nouveaux textes, l'actualité jurisprudentielle demeure nourrie. Elle se caractérise par une confirmation de l'ancrage, dans le contentieux familial, d'un contrôle du formalisme excessif ou encore par un jugement prononçant la nullité d'une convention de divorce par consentement mutuel « sans juge ».
