Le ballon rond au Palais-Royal ou réflexions naïves du rapporteur public sur le port du voile ?: Conseil d’État, 29 juin 2023, nº 458088, Association Alliance citoyenne et autres

• Camille Dolmaire ^[1]
  1. [1] University of Limoges

     University of Limoges

     Arrondissement de Limoges, Francia

     
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 246, 2023, págs. 33-36
• Idioma: francés
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• Resumen

  • De la posture mesurée du rapporteur public certains on dit qu’elle était naïve. Une telle réaction de personnalités politiques à l’égard d’une question relative au voile islamique n’a rien d’étonnant, mais la réponse, en partie contraire aux conclusions, apportée par le Conseil d’État, quant à elle, l’est véritablement. Il se pourrait que cette décision marque une évolution remarquable de la jurisprudence administrative relative à l’expression par le vêtement des convictions religieuses.