Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à...
Berill Takacs, Aiduan Borrion, The Use of Life Cycle-Based Approaches in the Food Service Sector to Improve Sustainability: A Systematic Review,...
Conseil national de la restauration collective (CNRC). Les mesures de la loi EGAlim, complétée par la loi Climat et Résilience concernant...
Cour des comptes, Rapport public annuel 2022, partie 6. https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-02/20220216-rapport-RPA-2022.pdf.
Décret n°2019-351 du 23 avril 2019 - art. 1, qui a créé l’Article R230-30-1 dans le CRPM.
Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive...
François Lichère, “Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal: réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme...
Fredéric Wallet et Melise Dantas Machado Bouroullec, Politique publique et développement des chaînes alimentaires courtes de proximité: une...
Guide pratique. Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective, 2014. https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/1506-al-gui-restaucoll-bd_0.pdf.
Isabelle Hasquenoph, Sustainable public procurement and geography, P.P.L.R. 2021, 2, 63-77.
Laurent Richer et Guillaume Cantillon, Achat public et économie des territoires. LGDJ, 2017, p.104.
L'étude de cas de la Dordogne a été menée dans le cadre du projet de recherche Bringing Sustainability to the Collective Table,
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation...
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Marina Mistretta, Paola Caputo, Maurizio Cellura, Maria Anna Cusenza, Energy and environmental life cycle assessment of an institutional catering...
