Confirmation d’arrêtés interdisant le déplacement des supporters de football: CE, ord., 20 avril 2023, nº 473418, Association nationale des supporters

• Christophe Otero ^[1]
  1. [1] University of Rouen

     University of Rouen

     Arrondissement de Rouen, Francia

     
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 244, 2023, págs. 35-37
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté pour interdire à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Bâle de se rendre au stade et de circuler aux abords de celui-ci à l’occasion du match Nice-Bâle. Plusieurs associations ont saisi le juge des référés du Conseil d’État aux fins d’obtenir la suspension de ces mesures. Quelques heures avant le coup d’envoi du match, le juge des référés a rejeté leurs requètes