Acceso usuarios
Matthieu Mehdi Belarouci, Nicolas G. Vaillant, François-Charles Wolff
This paper considers a DEA bad-output framework to assess the efficiency of court settlement activities and examine how efficiency depends on both the characteristics of the conciliators and institutional factors. The empirical analysis relies on court level data of conciliation activities in French civil magistrate courts between 2010 and 2017. Results show that efficiency is positively related to factors that foster the demand for settlement, as well as trial delay and judges’ caseload. The most efficient courts are more prone to include conciliation in the judicial circuit. Besides, the professional background and previous experience of conciliators are positively related to efficiency.
Cet article est la première contribution à explorer l’efficience de l’activité de conciliation des tribunaux d’instance en France. Celle-ci est évaluée sur la période allant de 2010 à 2017, en utilisant l’approche dite bad-output d’une analyse par enveloppement des données, puis en estimant ses déterminants. Les résultats mettent en évidence que l’efficience de l’activité de conciliation des tribunaux est positivement associée aux facteurs influençant la demande de conciliation, à l’instar de la durée des affaires du tribunal et de la charge des juges. Les cours les plus performantes sont en outre caractérisées par une meilleure intégration de la conciliation dans le circuit judiciaire. Enfin, nous observons que l’activité professionnelle des conciliateurs et leur expérience de la conciliation favorisent la performance de cette procédure.
