Resumen de Le statut juridique des aidantes et des aidants: La situation française au regard du droit européen

Philippe Martin

• Le rôle assumé par les aidantes et aidants auprès des personnes handicapées ou des personnes âgées fait l’objet de l’attention du législateur, tant au plan national qu’européen. Un statut des aidants se cherche, autour de plusieurs questions : reconnaissance du travail de l’aidant et ouverture de droits sociaux ; conciliation de l’aide avec une activité professionnelle salariée ; santé de l’aidant. Le droit européen appréhende cette problématique selon un prisme particulier, qui tient au fait que l’Union européenne n’est pas juridiquement outillée pour imposer un cadre commun aux politiques sociales nationales. Le droit français s’est dès lors construit de manière relativement autonome par rapport au droit européen. Pour l’heure, le « statut » des aidants demeure fragmenté et peu lisible en France, en raison essentiellement de la prégnance d’une logique sectorielle qui distingue handicap et dépendance et cloisonne les catégories juridiques.