Resumen de Panorama de jurisprudence du Conseil d'État

Edmond Honorat

• Les décisions rendues par le Conseil d’État en matière sportive ont été moins nombreuses en 2022 que les années précédentes. Elles ont concerné essentiellement les sanctions en matière de dopage. Dans ce domaine comme dans d’autres, elles ont apporté des précisions intéressantes sur les conditions d’application des dispositions du code du sport