Acceso usuarios
Antoine Marcelaud
La mise en conformité du droit français aux principes du code mondial antidopage a conduit à une réforme profonde de la procédure disciplinaire caractérisée, notamment, par une innovation : la possibilité pour la personne poursuivie de renoncer à l’audience. Cette nouvelle modalité procédurale, qui contribue à instaurer un nouveau dialogue avec le sportif, a d’ores et déjà démontré son efficacité.
