Quelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle?

• Autores: Antoine Petel
• Localización: I2D: information, données & documents, ISSN-e 2428-2111, ISSN 0012-4508, Nº. 1, 2022 (Ejemplar dedicado a: L'intelligence artificielle), págs. 22-28
• Idioma: francés
• DOI: 10.3917/i2d.221.0022
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• Resumen

  • L’Artificial Intelligence Act est une proposition législative publiée par la Commission européenne le 21 avril 2021. Ce texte est une nouvelle illustration de la « troisième voie » numérique développée par l’Union européenne pour concilier le besoin d’innover avec la nécessité de respecter les droits et les valeurs européennes. La définition juridique de cet équilibre est complexe et la proposition d’Artificial Intelligence Act n’y fait pas exception.

• Referencias bibliográficas
  • Commission européenne, Communication « Une stratégie européenne pour les données », 19 févr. 2020, COM/2020/66 final. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52020DC0066
  • Commission européenne, Livre blanc « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance », 19 févr....
  • Commission européenne, proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle, 21 avril 2021, COM (2021)...
  • Petel, A. « Publication de l’Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne », RLDI 2020/176, p. 43-47.
  • Petel, A. « Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle...
  • RGPD - Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère...