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Odile Delfour Samama
Negatively defined by the LOSC, the high seas are facing the inten- sification of human activities, the increasing demand of new resources and the expanding threats to the marine biodiversity. The adequacy of its legal regime to new environmental requirements is therefore challenged. A response to this eco- logical emergency is currently being discussed at the United Nations where States have adopted the 2019 Revised draft agreement under the LOSC on the conser- vation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction. Without anticipating the final result, some key provisions have already emerged largely inspired by tools and governance mechanisms classically used in international environmental law.
Définie négativement par la Convention de Montego-Bay, la haute mer fait face au développement des activités humaines en mer, à la découverte de nouvelles ressources et au constat que la biodiversité qu’elle abrite est menacée. La haute mer se trouve donc au cœur d’une nouvelle réflexion qui vient interroger l’adéquation de son régime juridique aux nouvelles exigences environnementales. Une réponse à ce constat d’urgence écologique se formalise actuellement dans le cadre des négociations qui se tiennent aux Nations unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales et qui ont abouti à un avant-projet d’Accord adopté le 18 novembre 2019. Sans préjuger du texte final, certains traits se dégagent de cet avant-projet d’accord qui reste fidèle aux outils classiquement utilisés en droit international de l’environnement et s’inspire assez largement des mécanismes mis en place par ce dernier pour les questions de gouvernance.
