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Nikolaos Milionis
This article analyses the relationship between audit and judicial accountability. The differences between the work of the auditor and that of the judicial body consist in the different angle from which they approach the matter before them, and in the effects of their final judgments. The article builds on the landmark case of Ismeri Europa v Court of Auditors before the Court of Justice to reflect on the legal nature of the European Court of Auditors’ reports and the conditions under which the auditor can publicly criticise third parties. While the European Union’s judge authorises the European Union’s external auditor to denounce, in exceptional circumstances, by name and publicly, natural or legal persons that do not belong to the EU institutions audited, it also requires the Court of Auditors to observe strictly the principle of a prior hearing.
Cet article analyse la relation entre l’audit et la responsabilité judiciaire. Les différences entre le travail de l’auditeur et celui de l’organe judiciaire résident dans l’angle différent sous lequel ils abordent l’affaire dont ils sont saisis, et dans les effets de leurs jugements définitifs. L’article s’appuie sur l’affaire Ismeri Europa/Cour des comptes, portée devant la Cour de justice et qui a fait date, afin de réfléchir à la nature juridique des rapports de la Cour des comptes européenne et aux conditions dans lesquelles l’auditeur peut critiquer publiquement des tiers. Si le juge de l’Union européenne autorise l’auditeur externe de l’Union européenne à dénoncer nommément et publiquement, dans des circonstances exceptionnelles, des personnes physiques ou morales n’appartenant pas aux institutions de l’UE contrôlées, il impose également à la Cour des comptes de respecter strictement le principe d’audition préalable.
