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Legal deposit places national libraries in a triple mission: collection, preservation and dissemination. However, legal deposit was conceived and legalized in a pre-digital period, so that the legislative system would benefit from being rethought to adapt to the new reality. We wanted to explain how the legal deposit of digital publications is done and to propose some elements of reflection that could feed the elaboration of new texts on legal deposit or the revision of those in force. Within the framework of an inductive and qualitative approach carried out between February and April 2021, we collected data to answer these questions : interviews to gather discourses on the experience and reality of digital books in libraries and the analysis of several scientific texts and research reports. The analyses are presented for each mission of the legal deposit agencies.
Le dépôt légal inscrit les bibliothèques nationales dans une triple mission : la collecte, la conservation et la diffusion. Or, le dépôt légal a été pensé et légalisé dans une période pré-numérique, de sorte que le dispositif législatif gagnerait à être repensé pour s’adapter à la nouvelle réalité. Nous avons voulu expliquer comment se fait le dépôt légal des publications numériques et proposer certains éléments de réflexion qui pourraient nourrir l’élaboration de nouveaux textes sur le dépôt légal ou aider à la révision de ceux déjà en vigueur. Dans le cadre d’une approche inductive et qualitative réalisée entre février et avril 2021, nous avons constitué différents corpus pour répondre à ces questions : des entretiens pour recueillir les discours sur le vécu et la réalité du livre numérique et du dépôt légal et l’analyse de plusieurs textes scientifiques et rapports de recherche. Les analyses sont présentées pour chaque mission des organismes dépositaires du dépôt légal.
