Resumen de Les questions écrites au Gouvernement. Avant-propos

Laurent Seurot

• À l’origine du présent dossier, le constat d’un paradoxe : le peu d’attention portée par la doctrine au mécanisme des questions écrites au Gouvernement en dépit de la fréquence avec laquelle les parlementaires y ont recours et de l’importance pratique des réponses données par les ministres.

  Sur le premier point, Jean-François Kerléo, dans sa contribution au présent dossier, constate un certain « silence doctrinal », relevant que « le sujet des questions écrites retient peu l’attention des juristes ». Récemment, Jean-Pierre Camby écrivait dans le même sens qu’il s’agissait d’un sujet « peu traité en doctrine ». Et on aurait bien du mal à leur donner tort : les thèses, ouvrages ou articles qui lui sont consacrés ne sont en effet pas légion.

  Pourtant, le mécanisme des questions écrites au Gouvernement occupe une place importante. Tout d’abord, les questions écrites sont un élément important du travail du parlementaire. Elles sont même, selon Patrick Gélard, « l’élément le plus important de la fonction de contrôle ». Comme le montre la contribution de Pascaline Motsch, c’est particulièrement le cas s’agissant des affaires internationales et européennes, domaine réservé pour l’essentiel et par nature au Gouvernement : les questions écrites servent alors à interroger le ministre compétent sur les actions menées par la France, notamment pour assurer le respect des droits de l’homme dans le monde, mais aussi sur des actions qui intéressent plus directement la sécurité ou la situation économique de la France, à l’instar du rapatriement des djihadistes…