Resumen de Obligation de sécurité des organisateurs sportifs: en finir avec l’obligation de moyens!

Jean-Pierre Vial

• Après l’inclusion au forceps de l’obligation de sécurité dans nombre de contrats, son efficacité a été singulièrement amoindrie par l’expansion de l’obligation de moyens dont les effets induits, que sont les catégories intermédiaires, affectent les contrats entre organisateurs sportifs et pratiquants et alimentent une jurisprudence tâtonnante source d’insécurité juridique.