Contrôle du juge sur les décisions des associations : l’exemple de la FIA

• Autores: Alain Lacabarats
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 215, 2021, págs. 36-41
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les associations sportives qui, à l’image de la Fédération internationale de l’automobile (FIA) ont leur siège social sur le territoire français, édictent des actes qui relèvent du contrôle du juge judiciaire. Si le contenu et l’intensité de ce contrôle respectent l’autonomie de ces associations, il n’en est pas moins réel.