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Frédéric Megret
Compared to universal jurisdiction, active nationality jurisdiction remains one of the least understood and written about forms of extraterritorial criminal jurisdiction. This article seeks to offer a normative account of the exercise of criminal jurisdiction by states over their nationals for crimes committed abroad such as sexual offences against minors, bribery of foreign public officials, or medical “circumvention” tourism. It highlights all of the reasons that militate against such assertions of jurisdiction as a matter of policy and law. It goes on to argue that the assertion of criminal jurisdiction over nationals for crimes committed abroad must be understood beyond its permissibility under international law as a modality that manifests the interests of the state of nationality, the territorial (host) state on occasion, the relevant individuals, and, increasingly, the international community.
Parmi les modalités d’exercice d’une compétence pénale extraterritoriale, la question de la compétence personnelle active a reçu beaucoup moins d’attention que celle de la compétence universelle. Cet article tente par conséquent d’offrir une évaluation normative de l’exercice par les États d’un tel pouvoir de répression à l’égard de crimes commis par leurs nationaux à l’étranger, qu’il s’agisse d’infractions sexuelles à l’égard de mineurs, de corruption de fonctionnaires étrangers, ou de tourisme dit de “contournement” médical. Il s’agit de montrer d’une part tous les motifs qui s’opposent à un tel recours à la pénalisation extraterritoriale, tant au niveau strictement juridique que de politique pénale. D’autre part, la question de l’affirmation d’une compétence pénale à l’égard de crimes commis par ses ressortissants à l’étranger doit se comprendre au-delà de sa seule légalité en droit international comme mettant en jeu tant les intérêts de l’État de nationalité que, dans une moindre mesure, de l’État hôte, des individus concernés et, enfin, de la communauté internationale.
