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Léa Fratini
L’opposition entre les partisans d’une plus grande souplesse dans les procédures de passation des contrats de la commande publique, jugées souvent trop lourdes et rigides, et ceux souhaitant un contrôle strict des acheteurs publics au premier denier dépensé, n’est pas nouvelle. Le droit de la commande publique n’a eu de cesse d’osciller entre ces deux pôles à la recherche d’un équilibre ; il se doit de garantir une bonne gestion de l’argent public en essayant de laisser suffisamment de latitude aux acheteurs pour choisir leur cocontractant, le tout en satisfaisant les exigences européennes. Cette dualité inhérente « le fait naviguer entre droit et économie, efficacité et respect des normes juridiques ».
L’équilibre est délicat et les évolutions récentes accélérées par le contexte sanitaire spécial convergent vers une souplesse qui laisse songeur, notamment par rapport au respect des grands principes de la commande publique aujourd’hui consacrés légalement, constitutionnellement et conventionnellement. La balance ne viendrait-elle pas de pencher définitivement plus d’un côté que de l’autre? À cet égard, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), adopté définitivement le 27 octobre, est assez révélateur. En réalité, il n’est que le parachèvement d’un mouvement de libéralisation du droit de la commande publique plus large, perceptible également dans la jurisprudence. Ce mouvement vise à assouplir les procédures dans l’espoir d’en faire un véritable outil de relance économique. La dynamisation semble tendre cependant vers un recul massif de l’encadrement de la commande publique (I), nécessaire conséquence d’un accroissement plus général de la liberté d’accès à la commande publique (II).
