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Hatice Toklu
Alors que les Américains doivent se rendre aux urnes pour, entre autres, élire leur nouveau président et renouveler une partie du Congrès fédéral, Donald Trump s’est hâté d’utiliser, et ce, à quelques semaines de ces scrutins, l’article 2, section 2-2 de la Constitution américaine disposant qu’il nomme, notamment, les juges fédéraux après le conseil et le consentement du Sénat.
Mû par le souhait de consolider la majorité conservatrice au sein de la Cour suprême des États-Unis, et étant « de règle – et cela ne choque pas – que les nominations soient politiques », Donald Trump a choisi de faire pencher la balance idéologique de la Cour en remplaçant l’iconique juge progressiste et féministe défunte, Bader Ginsburg, par une juge conservatrice, Amy Coney Barrett. Pourtant, en 2016, lorsque Barack Obama arrivait à la fin de son mandat présidentiel et lorsqu’il avait nommé Merrick Garland à la Cour suprême, le Sénat majoritairement républicain avait refusé de se prononcer sur cette nomination, invoquant une règle traditionnelle qui semblait réinterpréter le pouvoir constitutionnel de nomination du président : la Thurmond rule. Selon cette règle, formalisée en 1968 à partir de l’opposition menée au Sénat par Storm Thurmond contre la nomination d’un juge à la Cour suprême, le Sénat ne devrait théoriquement pas confirmer les nominations effectuées à l’approche d’une élection présidentielle. Le sénateur Patrick Leahy a notamment pu établir qu’en théorie cette règle valait pour la deuxième moitié de la dernière année du mandat présidentiel, permettant ainsi de légitimer le refus d’examen du Sénat du candidat proposé par le président sortant.
