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Héritage Bita Heyeghe
Le référendumd’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie est d’importance. En effet, il est l’expression d’une part de la volonté d’une collectivité territoriale dominée – bien que disposant d’une certaine autonomie de gestion – par une autorité souveraine et supérieure de s’en détacher et, d’autre part de l’ambition de cette collectivité territoriale de se constituer en une autorité d’égale qualité ; l’acquisition par elle de cette qualité n’est pas négligeable car elle lui permettra, à l’instar d’autres autorités souveraines et supérieures, de s’affirmer sur la scène internationale. Cette ambition d’émancipation n’a ni faibli, ni été entravée par l’État français depuis l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 19984.
Pourtant, l’avènement de « l’État néo-calédonien » est pour l’heure retardé en raison des échecs des référendums d’autodétermination qui ont eu lieu à cette fin ; le deuxième échec intervenu le 4 octobre 2020 invite ainsi à en rechercher les conséquences. Loin d’être infimes, ces conséquences sont nombreuses et de diverses natures : politiques, sociales, économiques, constitutionnelles, institutionnelles, etc. Cependant, parce que d’une part, la réussite du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie impliquera de régler principalement la question de son statut constitutionnel actuel et celle de la présence de l’institution étatique sur son territoire et, d’autre part, qu’on ne prétend pas à l’exhaustivité ici, seules seront abordées les conséquences d’ordre constitutionnel (I) et d’ordre institutionnel (II).
