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Alain Caumeil, Mohammed de Lorgeril
The charges for occupying the public domain are now calculated in a.financial logic taking into account the economic advantages provided to the occupants of the public domain.
The fee, consisting in principle of a fixed amount and a variable portion, requires for its determination the assemblage of different financial data that the domain assessor must be able to contradict in order to establish a fair and equitable fee for all parts.
Les redevances d'occupation du domaine public sont désormais calculées dans une logique financière tenant compte des avantages économiques procurés aux occupants du domaine public.
La redevance, constituée en principe d'une part fixe et d'une part variable, nécessite pour sa détermination la collecte de différentes données financières que l'évaluateur du domaine doit être en capacité de contredire pour établir une redevance juste et équitable pour toutes les parties.
