Resumen de Nouvelles technologies, antennes relais, OGM: le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l'environnement ? Quel rôle pour le juge administratif ?

Anne-Sophie Denolle

• English

  There are technologies and techniques that present uncertain risks to health and environment. This is the case, for example, with GMO or mobile phone base stations. These risks, although difficult to apprehend, are not ignored by the law. Indeed, the precautionary principle is designed to protect us from them by encouraging the public authorities to take the necessary measures. In practice, however, the authorities are rarely allowed to restrict industrial and commercial activity in the presence of suspected risks, as if uncertainty were in itself an obstacle to their intervention. The administrative judge has already managed, outside the scope of the precautionary principle, to disregard it and accept the legality of public action in the face of a hypothetical risk of disturbance of public order (human dignity, public morality).

• français

  Il existe des technologies et des techniques qui présentent des risques incertains pour la santé et l’environnement. C’est le cas notamment des OGM ou des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces risques, bien que difficiles à appréhender, ne sont pas pour autant ignorés par le droit. En effet, le principe de précaution est voué à nous en protéger en incitant les autorités publiques à prendre les mesures qui s’imposent. Mais dans la pratique, les autorités sont rarement admises à restreindre l’activité industrielle et commerciale en présence de risques suspectés comme si l’incertitude était en elle-même un obstacle à leur intervention. Pourtant, le juge administratif est déjà parvenu, en dehors du champ d’application du principe de précaution, à en faire abstraction et à admettre la légalité de l’action publique face à un risque hypothétique de trouble à l’ordre public (dignité humaine, moralité publique).