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Alexandre Maitrot de La Motte
Le développement du droit de l'Union européenne conduit à reconsidérer le principe du consentement à l'impôt. Cette reconsidération, qui tient à l'encadrement des droits fiscaux nationaux par le droit de l'Union européenne, se déroule selon un processus paradoxal consistant non pas en un transfert de compétences, mais en une disparition des compétences. Aussi les autorités européennes peuvent-elles revendiquer la possibilité de consentir un impôt européen dont les modalités restent à définir. Ultimement, la question du passage du consentement européen à cet impôt au consentement européen de cet impôt devra bien entendu être posée.
The development of European Union law has led to a reconsideration of the principle of the consent to tax. This reconsideration, which stems from the framing of national tax rules by European Union law, takes place according to a paradoxical process consisting not in a transfer of tax sovereignty, but in its disappearance. The European authorities can therefore claim the possibility of consenting a European tax, the details of which remain to be defined. Ultimately, the question of the transition from European consent to this tax to European consent of this tax will of course have to be asked.
