Resumen de Litiges sportifs – La recevabilité d’une demande de conciliation auprès du CNOSF

Sébastien du Puy Montbrun

• Le silence des status d’une association sportive sur la désignation de l’organe compétent pour contester une décision fédérale et, par extension, pour former une demande de conciliation auprés du CNOSF peut fragiliser la recevabilité de ces actions. Mais rien n’empêche d’imaginer d’étendre à la procédure de conciliation la jurisprudence bienveillante applicable à celle du référé-suspension.