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Quitterie Roquebert, Rémi Kaboré, Jèrôme Wittwer
In a context of population ageing, public policies encourage the utilization of professional home care for the elderly living in the community. In the French context, it takes the form of subsidies financing the demand and public regulation of the home care sector. We study how the level of regulation in the home care sector relates to formal care use by the disabled elderly, using departmental variations in the importance of regulated of providers on the local sector. We exploit an original survey on departmental practices matched with a national health survey to estimate the determinants of formal care use, at the extensive margin. When non-regulated providers — whose quality is uncertain and price is lightly regulated — dominate the market, the disabled elderly have a lower probability to use formal home care. This effect is concentrated on the youngest elderly, aged 60 to 70, and vanishes for older individuals. Our results contribute to discuss both the questions raised by the decentralization of a national policy and the recent reform of the home care sector requiring all home care structures to be regulated
Face au vieillissement de la population dans les pays de l’OCDE, une grande partie des politiques publiques encouragent le recours à l’aide professionnelle à domicile pour les personnes âgées résidant à domicile. En France, ces politiques financent la demande d’aide dite formelle sous la forme de subventions mais régulent également, du côté de l’offre, une partie des producteurs dans le secteur de l’aide à domicile. Cet article étudie le lien entre la régulation de l’offre et le recours à l’aide à domicile des personnes âgées à domicile. Dans le contexte d’une régulation décentralisée au niveau des conseils départementaux, nous utilisons les variations territoriales du niveau de régulation pour estimer les déterminants du recours à l’aide formelle. Nous exploitons une enquête départementale originale pour enrichir l’enquête nationale Handicap Santé Ménages. Lorsque les producteurs non régulés — dont la qualité est peu contrôlée et le prix n’est pas régulé — dominent le marché, le recours à l’aide formelle est plus faible. Cet effet est toutefois concentré sur les personnes âgées de 60 à 70 ans et n’est pas observé pour les populations plus âgées. Ces résultats contribuent à discuter les questions soulevées par la décentralisation d’une politique nationale ainsi que les effets de la récente réforme du secteur de l’aide à domicile augmentant le niveau de régulation du marché.
