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Olivier Caprasse, Maxime Tecqmenne
Evidence of prejudice in arbitration raises numerous questions related to the burden and standard of proof, or the best ways to bring evidence of the existence and quantum of this prejudice. While touching upon these issues, the present paper is focused (through a comparative approach of English, Belgian, French and Swiss law) on a specific topic: what could or must arbitral tribunals do when the existence of a prejudice is established but when its concrete evaluation is difficult or impossible to demonstrate precisely.
La preuve du dommage en arbitrage pose de nombreuses questions liées à la charge et au standard de la preuve ou relatives aux meilleurs moyens de rapporter la preuve de l'existence et de l'étendue du préjudice. Bien que rencontrant ces problématiques, la présente contribution se concentre (dans une analyse comparée des droits anglais, belge, français et suisse) sur un sujet bien défini : que peuvent ou doivent faire les tribunaux arbitraux lorsque l'existence d'un dommage est établie mais que son évaluation est difficile, voire impossible, à rapporter de manière précise.
