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Simon Jolivet
This paper attempts to assess the efficiency of French protected species act for protecting wild fauna. The latter fulfilled its first objective to save endangered species that were on the brink of extinction. However, we are now facing a more widespread collapse of species populations. It seems that the fight against this phenomenon could be improved if France took more seriously the aim of maintaining or restoring protected species in a favorable conservation status, as requested by European Union law.
Le statut d’espèce protégée est utilisé en France depuis plus de qua- rante ans en faveur de certaines espèces animales non domestiques et de certaines espèces végétales non cultivées. Évaluer son efficacité à partir du cas de la faune sauvage implique d’abord d’identifier son objectif, qui n’est pas explicité dans la loi. Une interprétation téléologique conduit à penser que l’objectif initial était de sauver les espèces les plus menacées. Le succès relatif dans cette entreprise, mais surtout l’enjeu actuel du déclin de populations d’espèces qui ne sont pas forcément menacées d’extinction à court terme, poussent à s’interroger sur le renouvellement des objectifs de la norme protectrice. (Re)considérer l’objectif de parvenir à l’état de conservation favorable des espèces protégées, central en droit de l’Union eu- ropéenne, est l’une des pistes à explorer ; sa poursuite devrait impliquer un certain nombre de mutations dans la conception des techniques de protection.
