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Cyprien Bassamagne Mougnok
Starting from the observation that there is a lack of literature on the codification processes of “inter-American drug law,” this study aims to fill that gap, verifying the very existence of this law mainly through a comparative analysis of the prescriptions of United Nations (UN) drug law with those of the laws in force in the Americas. In doing so, the author concludes that inter-American drug law is the result of the interplay between UN drug law, the Inter-American Drug Abuse Control Commission’s (CICAD) model regulations, and national laws. This cross-referencing interplay, especially between CICAD’s model regulations and national laws, aptly reflects the influence of structural, meta-legal, and extra-legal factors in the codification and institutionalization processes of inter-American drug law.
Partant du constat de l’absence de littérature sur les processus de codification du “droit interaméricain de la drogue,” la présente étude ambitionne de combler cette lacune en vérifiant par ailleurs l’existence même de ce droit, essentiellement au moyen d’une analyse comparative des prescriptions du droit onusien de la drogue avec celles du droit en vigueur dans les Amériques. Ce faisant, l’auteur en arrive à la conclusion que le droit interaméricain de la drogue est le produit d’un jeu d’influence réciproque entre le droit onusien, les lois-modèles de la Commission interaméricaine de contrôle de l’abus des drogues (CICAD) et les droits nationaux. Ce jeu d’influence, par effet de renvoi, particulièrement entre les lois-modèles de la CICAD et les droits nationaux, traduit bien l’influence des conditions structurelles, métajuridiques et extrajuridiques dans la codification et l’institutionnalisation du droit interaméricain de la drogue.
