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Valentina Capasso
Since its introduction in 1998, the British Statutory Adjudication has registered an astonishing success.
In fact, section 108 Housing Grant, Construction and Regeneration Act 1996, while giving any party to a construction contract the “right” to seize a neutral third party (the adjudicator) in order to settle any dispute arising during the works, at the same time improved the performance of the construction industry, expanded the parties' jurisdictional protection and resolved the Technology and Construction Court's congestion problems.
However, the law being silent on this subject, this institution remains difficult to define; thus, it is through the analysis of the adjudication's characterizing features and the comparison with the other alternative dispute resolution methods that it would be tempting to bring it closer, that this article aims to demonstrate that adjudication could well be described as (temporary) arbitration.
Depuis son introduction en 1998, la Statutory Adjudication britannique a rencontré un succès très important. En fait, l'article 108 du Housing Grant, Construction and Regeneration Act 1996, tout en donnant à chaque partie à un contrat de construction le “droit” de saisir un tiers (l'adjudicator) pour qu'il tranche tout différend survenant pendant l'exécution des travaux, a en même temps amélioré le fonctionnement de l'industrie de la construction, élargi la protection juridictionnelle des parties et résolu les problèmes d'encombrement de la Technology and Construction Court.
Cependant, cette institution demeure difficile à définir car la loi est muette à cet égard; ainsi, c'est grâce à l'analyse des éléments caractéristiques de l'adjudication et de la comparaison avec les autres modes alternatifs de résolution des conflits dont on pourrait penser qu'ils lui sont proches, que cette étude vise à démontrer que l'adjudication pourrait bien être qualifiée d'arbitrage (provisoire).
