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Valentine Beneda
Le droit de l’urbanisme a, depuis près de deux décennies, subi de nombreuses mutations, notamment depuis la loi SRU et l’intégration de la notion de développement durable. De cette mutation du droit de l’urbanisme de part l’intégration d’enjeux à la fois complémentaires et contradictoires, en est résulté, nécessairement et inévitablement, une mutation des documents d’urbanisme et ce, qu’il s’agisse de l’échelon communal ou intercommunal. En effet, en supprimant les POS et les SDAU pour leur substituer respectivement les PLU et les SCoT, le droit de l’urbanisme est passé d’une dimension purement règlementaire à une vocation davantage prospective. Tel est le dessein assigner aux documents de planification locaux depuis la loi SRU : anticiper, prévoir, organiser l’évolution des besoins du territoire et édicter des règles d’implantation des construction en conséquence. Au niveau communal, il est fait injonction aux communes d’élaborer un véritable « Projet d’Aménagement et de Développement Durable », lequel devra se déployer sur le territoire à plus ou moins long terme et ce, alors même que la norme d’urbanisme communale apparaît aujourd’hui davantage comme le réceptacle des normes supérieures que comme une norme autonome et adaptée aux particularités territoriales.
Le constat est finalement le suivant : d’une part, il est bien souvent impossible pour les Communes d’anticiper l’évolution de leurs territoires, de sorte qu’elles devront nécessairement modifier, réviser, adapter leur document de planification et ce, afin de s’adapter à ces besoins nouveaux. D’autre part, au delà même de l’évolution des besoins du territoire, il apparaîtra parfois que des projets de construction ou d’aménagement, bien que conformes au projet de territoire souhaité par la Commune, ne puissent pas s’implanter, faute pour la norme locale d’urbanisme d’être suffisamment ductile pour s’adapter a priori. Là encore, la Commune n’aura d’autre choix que de procéder à l’adaptation de son document d’urbanisme et ce, alors même qu’il s’agit de mettre en œuvre le parti d’aménagement initialement retenu.
En réalité, la norme d’urbanisme communale est incapable de s’adapter a priori au projet d’aménagement et de construction et il apparaît que l’adaptation des PLU relève non plu de l’opportunité ou de la faculté pour les Communes, mais bien souvent de la contrainte voire de la nécessité. De ce constat en est résulté l’intervention tant du législateur que du juge et ce, afin de permettre une adaptation de la norme communale a posteriori : il ne s’agirait donc plus pour le projet de construction de se conformer à la norme mais à la norme de s’adapter au projet.
Town-planning law has undergone numerous changes since the beginning of the millennium, in particular since the enactment of the law on Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU – Urban Solidarity and Renewal) and integration of the notion of sustainable development. This change in town-planning law, with integration of concerns that are both complementary and contradictory, necessarily and inevitably led to a change in town-planning documents at municipal and intermunicipal levels alike. By scrapping Plans d’Occupation des Sols (POSs – Land Occupation Plans) and Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain (SDAUs – Master Plans for Urban Development) and respectively replacing them with Plans Locaux d’Urbanisme (PLUs – Local Urban Development Plans) and Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs – Territorial Cohesion Plans), town-planning law left its purely regulatory aspect behind and became more forward-looking, as is evident by the way local planning documents have been designed since enactment of the SRU law : anticipate, foresee and organise the evolution of an area’s needs, and enact construction location rules in consequence. At municipal level, municipalities are required to draw up full-blown Projets d’Aménagement et de Développement Durable (PADDs – Planning and Sustainable Development Project), to be deployed in them more or less over the long term, even though these days municipal town planning standards seem more like vessels for standards set from above than autonomous standards adapted to local specificities.
In the end, we must realise that, first of all, it is often impossible for municipalities to anticipate the way they will evolve, and will inevitably have to modify, revise and adapt their planning documents in order to meet new needs, and that, secondly, above and beyond changes in local needs, it sometimes happens that building and spatial planning projects, even when they are in line with municipalities’ chosen territorial projects, cannot be carried out as local town-planning standards are not flexible enough to adapt themselves a priori. Here again, municipalities have no other choice than to set about adapting their town-planning documents, even though it is may be matter of implementing a planning decision initially adopted.
In reality, municipal town-planning standards are unable to adapt a priori to spatial planning and building projects, and it would seem that municipalities’ adaptation of PLUs is no longer guided by opportunity or capability, but all too often by constraint, even necessity. This observation results in intervention on the part of the legislature and the courts with a view to enabling a posteriori adaptation of municipal standards : it is therefore no longer necessary for the building project to comply with the standard, but for the standard to adapt to the project.
