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Benoît Grémare
Si l’esprit de la Constitution de 1958 illustre le rôle du chef de l’État, garant de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité de la Nation, l’apparition de l’arme nucléaire a entraîné de nouvelles dispositions constitutionnelles en vue d’une véritable effectivité politique par la permanence de pratiques d’exception telles que la dissuasion et par la limitation des libertés fondamentales en cas de crise grave. En prospective juridique s’est élaborée la théorie de l’État Nucléaire par Henri Pac lequel en 1989 examina les incidences exécutives, législatives et judiciaires de la possession de l’arme nucléaire comme moyen de souveraineté de l’État dans un contexte défini de circonstances de crises et caractérisée par l’emploi de l’arme nucléaire.
Beaucoup plus étendu que les textes constitutionnels et réglementaires ne le laisseraient entendre du fait de la segmentation des fonctions gouvernementales et militaires se confondant de manière monocratique, la théorie « pacienne » de l’État nucléaire, cas-limite de la Ve République, demeure pertinente à bien des égards s’il en est de son actualisation au regard du droit positif interne. Au plan constitutionnel, le problème des rapports entre défense et régime est essentiellement celui de l’insertion des impératifs de la dissuasion dans une démocratie parlementaire. Les impératifs de la dissuasion doivent-ils contourner la légalité constitutionnelle, ou le droit constitutionnel doit-il pour autant s’adapter en dérogeant à ces impératifs ? Le régime dérogatoire de l’État nucléaire implique une suspension provisoire des dispositions constitutionnelles au nom de l’impératif catégorique d’indépendance et de survie de la nation. Or cette dérogation, limitée et contrôlée, n’institue pas de nouvelles normes anticonstitutionnelles mais demeure une exception prouvant l’effectivité de la Ve République en circonstances de crise. Le rétablissement de l’État de droit déclaré par le Conseil Constitutionnel, permet de résoudre ce cas-limite de l’État nucléaire, démontré comme conforme constitutionnellement.
The French Constitution illustrates the role of the President, gardian of the national independence. In legal foresight came the theory of the “Nuclear State” developed by Henri Pac which in 1989 examined the executive, legislative and judicial implications of the nuclear weapon as a means of state sovereignty in the circumstances the crises and the work of the nuclear weapon. Much more extensive than the constitutional texts and the legends left nothing to do with the segmentation of the functions of the army and the military merging in a monocratic way, the « pacian theory” of the Nuclear State, limit of the French Republic in a nuclear conflict, need to be considerate and actualized with regard to internal positive law. Should the imperatives of deterrence circumvent constitutional legality or should constitutional law be as much as possible by derogating from these imperatives? The derogatory regime of the Nuclear State has suspended the constitutional provisions of the categorical imperial and the survival of the nation. However, this limited and controlled derogation is not new unconstitutional norms but remains a proven exception to the effectiveness of the law in a crisis situation of nuclear conflict. In fact, restoration of the State by the Constitution Council resolves the Nuclear State limit.
