Acceso usuarios
Matthieu de Boisseson
Arbitral procedure under French law is subject to several principles and this profusion appears to have been intensified by the Decree of 13 january 2011 (in particular due to the principles of equality between the parties, speed or loyalty in the conduct of proceedings). This proliferation, which is generally welcomed, raises questions about the compatibility and legal nature of these concepts. Some of these concepts cannot in reality be described as principles, but merely maxirns with a behavioural and incentivising value. It therefore seems that a distinction can be drawn between constituent principles and persuasive principles in proceedings, and this distinction reveals a tension, potentially a fruitful one, between concepts that fall within the moral or technical vocabulary and anchor points for the conduct and validity of the arbitral proceedings.
La procédure arbitrale en droit français est soumise à de multiples principes, et ce foisonnement semble avoir été accentué par le décret du 13 janvier 2011 (à travers, en particulier, les principes d'égalité des parties, de célérité ou de loyauté dans la conduite de procédure). Ce foisonnement, en général reçu avec éloge par la doctrine, suscite des interrogations sur la compatibilité et la nature juridique de ces notions. En réalité, certains d'entre elles ne semblent pas pouvoir être qualifiées de principes, mais seulement de maximes à valeur comportementale et incitative. On pourrait ainsi distinguer des principes constitutift et des principes persuasifs de l'instance, et cette distinction révèle une tension, peut être féconde, entre des notions qui relèvent du vocabulaire moral ou technique et des points d'ancrage dans le déroulement et pour la validité de l'instance arbitrale.
