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Charles Guené
The territoriality of corporate taxation and the permanent establishment appears to be called into question due to the globalisation of trade augmented by the digital revolution. To what point is this disruption in our interest, how will tax law evolve in reality and from what source will the standard be based? This first round table sets out to clarify some foundations of our taxation.
La territorialité de l'impôt sur les sociétés et l'établissement stable semblent être remis en cause, en raison de la mondialisation des échanges, accentuée par la révolution numérique.
Jusqu'où avons-nous intérêt à ce bouleversement, comment évolue en réalité le droit fiscal et où la norme prend-elle sa source ? Cette première table ronde se propose de préciser quelques fondements de notre fiscalité.
