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Alors que la Cour de cassation a confirmé en octobre 2017 la validité de la clause compromissoire atribuant compétence au Tribunal arbitral du sport dans un contentieux opposant la Fédération internationale de ski à l’un de ses compétiteurs, la cour d’appel de Bruxelles a rendu le 29 août dernier une décision diamétralement opposée, remettant en cause l’hégémonie du tribunal de Lausanne.
