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Philippe Quirion, Louis-Gaëtan Giraudet
In France, subsidies in favour of energy efficiency are numerous and diverse. Most of them are ad valorem – proportional to the price of the targeted good or service – as the income credit for energy transition, the reduced rate VAT for building thermal retrofitting, the zero-rate loan or the ANAH subsidies. Others are specific i.e. independent from the price: automobile bonus and energy efficiency certificates. We review the arguments for each subsidy type. Compared to specific subsidies, ad valorem ones suffer from four drawbacks: they cause more public spending for a given impact, they distort goods’ quality, they benefit more to wealthier households and they encourage more fraud. However, specific subsidy are not without drawbacks either: the fiscal basis must be defined for every type of good and in case of an unexpected drop in the production cost of the subsidised good, the price of the latter risks becoming virtually zero.
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique des bâtiments, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). D’autres sont de type « spécifiques » c’est-à-dire indépendantes du prix de vente : le bonus automobile et le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Nous fournissons une revue des arguments en faveur de chacun des deux types de subventions. Par rapport aux subventions spécifiques, les subventions ad valorem présentent quatre inconvénients : elles génèrent plus de dépenses publiques, distordent la qualité des biens, profitent davantage aux ménages les plus aisés et incitent davantage à la fraude. Cependant, les subventions spécifiques ne sont pas non plus sans défaut : la base fiscale doit être définie spécifiquement pour chaque type de bien et en cas de baisse inattendue du coût de production du bien subventionné, le prix de ce dernier risque de devenir quasiment nul.
