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Yann Hayraud
Le paiement en monnaie étrangère est d’un intérêt pratique majeur et invite à étudier un « oublié » de la réforme : le nouvel article 1343- 3 du code civil. Cette démarche apparaît d’autant plus nécessaire car de nombreuses interrogations émergent à la lecture de cette disposition : comment déterminer un paiement fait en France ? La monnaie de compte, le paiement forcé par recours aux voies d’exécution, et les sentences arbitrales étrangères sont- ils visés ? Le paiement en monnaie étrangère est- il une faculté ou une obligation du débiteur ? Quelle sanction retenir ? Toutes ces questions laissent place à interprétation. Une exégèse est donc proposée, afin de clarifier le champ d’application et le régime de l’article 1343- 3 du code civil.
