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Mélanie Dubuy, André Moine
L’idée d’organiser une journée d’études sur “Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme” est issue de réflexions nées lors d’une précédente journée d’études consacrée aux sanctions dites ciblées adoptées par le Conseil de sécurité. Nous y avions étudié le phénomène de dépassement ou d’érosion de l’État au regard de l’adoption, aujourd’hui fréquente, de sanctions ciblées à l’encontre d’individus (tel le gel des avoirs personnels ou les restrictions au déplacement). Cette pratique est susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux, notamment celui à un procès équitable, des individus visés et interroge donc sur le nécessaire respect des droits de l’homme lorsque le Conseil de sécurité adopte de telles mesures et plus généralement sur les “rapports” qu’il entretient avec les droits de l’homme. La question du respect des droits de l’homme n’avait alors été abordée qu’indirectement. Si, depuis la fin de la guerre froide, de nombreux articles scientifiques et colloques ont été consacrés à l’action du Conseil de sécurité et à son pouvoir discrétionnaire, peu de contributions francophones ont porté sur les liens entre la violation des droits de l’homme et l’action de l’organe onusien.
La Charte des Nations unies n’a pas pour objet premier la défense des droits de l’homme même si figure, parmi les buts de l’Organisation, celui de “réaliser la coopération internationale” en encourageant “le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous […]
