Resumen de La déception contractuelle: Proposition d'un droit commun

William Dross

• Erreur , dol, absence de contrepartie, garantie des vices cachés ou de conformité sont les remèdes variés que les siècles ont donnés à une seule et même cause, celle du contractant déçu dans ses espérances. Législateur, jurisprudence et doctrine sont si familiers de cette diversité qu'ils déploient sans compter leurs efforts à tenter de les articuler aux mieux, mais sans jamais questionner leur légitimité même. La thèse soutenue ici est qu'on pourrait fort bien s'en passer, au grand bénéficie de la clarté et de l'intelligibilité de la règle de droit. Point n'est besoin pour cela de réécrire le code civil car le droit commun de la déception contractuelle s'y trouve déjà. La conjonction des articles 1342-4 et 1217 permet que le contrat soit résolu si la prestation promise n'est pas exécutée ou mal exécutée. Cela suffit à uniflier en un principe clair des contentieux aujourd'hui inutilement dispersés aux quatre vents de la conformité, des vices cachés, de l'erreur et du dol.