Chronique 2017 de jurisprudence de la Cour de cassation: Contentieux judiciaire

• Autores: Alain Lacabarats
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 190, 2018, págs. 18-32
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Comme les années précédentes, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts relatifs aux activités sportives. Certes, ces arrêts représentent une part très limitée des quelques 30000 décisions prononcées chaque année par la Cour, mais ils se caractérisent par la diversité des domaines du contentieux relatif au sport et ceux de 2017 confirment l’influence croissante de la professionnalisation sur la nature des litiges soumis aux tribunaux.