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Bernard Hours
The purpose of the article is to identify the current evolution of the nature of the subject of rights. In the first part, the emblematic model of human rights inherited from the Enlightenment and the French Revolution is discussed. The centrality of the political subject, the citizen, is posited in a political democracy based on the legitimate nation-State. The multiplication of the distribution of various rights leads us to note then that the figure of the citizen political subject is now weakened, like that of the State. Human rights are no longer exactly political rights, but become, day by day, naturalized rights whose subject has become the biological man, a natural creature, as exemplary of the human species in biodiversity, among plants and animals. It is the species that is entitled to rights, and the right to a minimum dignity. The political citizen is thus naturalized and depoliticized.
The meaning and effects of capitalization of rights as moral goods acquired by rights market subjects are then analyzed. Finally, we conclude by examining the recent entry into the field of environmental subjects, such as rivers, to which are attributed legal personalities and a right to protection which constitutes them as subjects of rights if not to be still clearly subjects of law.
L’article se fixe pour objet d’identifier l’évolution en cours qui porte sur la nature du sujet des droits. Dans une première partie est abordé le modèle emblématique des droits de l’Homme hérités des Lumières et de la Révolution française. Est posée la centralité du sujet politique, le citoyen, dans une démocratie politique fondée sur l’État-nation légitime. La multiplication de la distribution de droits divers amène à constater ensuite que la figure du citoyen sujet politique est désormais affaiblie, comme celle de l’État. Les droits humains ne sont plus exactement des droits politiques, mais deviennent, de jour en jour, des droits naturalisés dont le sujet est devenu l’homme biologique, une créature naturelle, comme exemplaire de l’espèce humaine dans la biodiversité, parmi les plantes et les animaux. C’est l’espèce qui a droit à des droits, et le droit à une dignité minimale. Le citoyen politique se trouve ainsi naturalisé et dépolitisé.
On analyse ensuite le sens et les effets de la capitalisation de droits comme marchandises morales acquises par les sujets du marché des droits. On conclut enfin par l’examen de l’entrée en lice récente des sujets de l’environnement, tels que les fleuves, auxquels sont attribués des personnalités juridiques et un droit à la protection qui les constitue en sujets des droits, à défaut d’être encore clairement des sujets de droit.
