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Xavier Aumeran
L’intéressement, conditionné par accord au maintien dans une division donnée la saison suivante, n’est pas dù dès lors que le club est sportivement rétrogradé et en dépit de la décision administrative ultérieure le maintenant dans le même championnat. Face à l’absence de clarté de l’accord d’intéressement, et de manière novatrice, la Cour de cassation éclaire le fait générateur des primes par leurs modalités de calcul.
