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Gilles Allaire , Julie Labatut, Germain Tesnière
Animal breeds are intangible resources created and maintained by selection activities aimed a “genetic progress”, and they are continuously transformed as a result of these activities and farming practices. Animal breeds (at least for cattle and sheep) have a status of common ownership. The way these common resources are managed, and the genetic progress is generated, controlled and distributed, is based in different national and historical contexts on “breeding regimes”, made up of rules and political, scientific, informational, technical and organizational devices. Bundles of property rights analytical framework proposed by Schlager and Ostrom [1992] is implemented to distinguish these regimes, considering first the one that is structured in the 1960s in France with the support of the national policy of modernization of agriculture, then the one which today results of recent developments in scientific and technical knowledge, in the context of liberalization of agricultural policies. Each of these regimes got institutionalized in the context of technological breakthroughs: artificial insemination for the first one and genomic selection for the second one.
In this article, we analyse the complexity of common resources systems and the evolution of the property rights applied to the case of animal genetic resources and the industry of livestock selection in agriculture. In our analysis of bundle of rights, we add a right of contribution, taking into account the definition of collective breeding objectives aiming at changing the breed’s orientation (leading to an “alteration” of the breed). While only one breeding organism used to have the monopoly of this right for each breed, it is now threatened by the more competitive emerging regime. The economic stakes are different at each of the two periods.
Les races animales sont des ressources intangibles créées et maintenues par des activités de sélection visant un « progrès génétique » et continuellement transformées du fait de ces activités et des pratiques d’élevage. Les races animales (du moins pour les bovins et les ovins) ont un statut de propriété commune. La façon dont ces ressources communes sont gérées, et dont le progrès génétique est généré, contrôlé et distribué, repose dans différents contextes nationaux et historiques sur des « régimes de sélection », constitués de règles, de dispositifs politiques, scientifiques, techniques et informationnels. Le cadre d’analyse des faisceaux de droits de propriété (ou droits d’entreprendre telle ou telle action concernant la ressource) proposé par Schlager et Ostrom [1992] est mis en œuvre pour distinguer ces régimes, en considérant d’abord celui qui se structure en France dans les années 1960 avec l’appui de la politique nationale de modernisation agricole, puis celui qui aujourd’hui résulte des évolutions récentes sur le plan scientifique et technique, dans un contexte de libéralisation des politiques agricoles. Chacun de ces régimes a pris forme dans le contexte de ruptures technologiques : l’insémination artificielle pour le premier et la génomique pour le second. Nous analysons la complexité des systèmes de ressources communes dans notre cas d’application, les activités de sélection des animaux d’élevage, et l’évolution des régimes de droits de propriété dans le cas des ressources génétiques animales. Nous avons introduit pour notre analyse un droit de contribution qui concerne la définition des critères de sélection visant un changement de l’orientation de la race (conduisant ainsi à une « altération » de la race). Tandis qu’un organisme de sélection unique par race avait le monopole de ce droit, celui-ci est remis en cause par le régime plus concurrentiel qui émerge. A chacune des deux périodes les enjeux économiques sont différents.
